La donation : Aider, Transmettre, Préparer l’avenir

La donation est un des outils pour transmettre son patrimoine de son vivant, réduire la fiscalité et anticiper l’avenir familial. Trop souvent repoussée (sujet tabou en famille), elle permet pourtant d’organiser sa succession en douceur et d’éviter bien des complications. Cependant, elle doit être bien réfléchi en amont et doit respecter certaines règles.

• Anticiper la transmission : organiser une donation permet d’éviter les conflits familiaux futurs et de clarifier la répartition du patrimoine.

• Alléger les droits de succession : chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant (tous les 15 ans) en franchise de droits. Des abattements spécifiques existent aussi pour les petits-enfants (31865 €), arrière-petits-enfants (5310€) ou même entre époux (80724 €).

• Profiter de la décote du temps : plus vous donnez tôt, plus vous pouvez renouveler les abattements et transmettre davantage en exonération d’impôts.

• Adapter à vos besoins : vous pouvez donner en pleine propriété, en nue-propriété (en conservant l’usufruit, donc les revenus), ou prévoir des clauses de protection (droit de retour, réversion d’usufruit, etc.). Adapter aussi si le don est en argent, immobilier, part entreprise ... Tout en se laissant la maîtrise, la facilité de décision et les ressources nécessaires pour vivre.

• Donation simple : transfert direct de biens ou de sommes d’argent.

• Donation-partage : répartition anticipée entre héritiers, sécurisée et figée au jour de la donation. (Opération plus sécurisante)

• Donation avec réserve d’usufruit : vous gardez les revenus du bien donné (loyers, dividendes) tout en transmettant la nue-propriété. Opération permettant d'optimiser ses droits et de ne pas bouleverser la vie des héritiers puisque les donateurs conservent les revenus, droit utilisation et fiscalité.

• Dons familiaux de sommes d’argent : exonération spécifique jusqu’à 31 865 € par donateur et bénéficiaire, sous conditions d’âge (la personne qui donne doit avoir moins de 80 ans et celle qui reçoit plus de 18 ans). Ce don se cumule à celui des 100.000 € et lui aussi renouvelable tous les 15 ans. Il est à privilégier si le dons est en argent.

La donation doit s’intégrer dans une stratégie patrimoniale globale :

• Une analyse du patrimoine, de la composition familiale et des objectifs est nécessaire,

• Préserver vos propres besoins financiers, une fois le don réalisé difficile de revenir dessus

• Choisir le bon moment et le bon outil (donation simple, partage, démembrement),

• Respecter le formalisme ! La non déclaration auprès des impôts peut entraîner la réintégration des sommes dans l'actif successoral avec taxation et majoration !

Déclaration à faire sur le site : impots.gouv (attention dans le type de don choisi !)

Donation exceptionnelle du 15 février 2025 au 31 décembre 2026

Don fait par les parents, grands parents et arrière grands parents

Pour l'acquisition d'un logement neuf ou rénovation énergétique de votre résidence principale

Max 100.000 € par un même membre de la famille et max 300.000 € pour le projet

A utiliser dans les 6 mois depuis la réception des sommes pour un bien comme résidence principale ou louer pour résidence principale, dans les deux cas, le détenir minimum 5 ans !

Un accompagnement personnalisé permet d’optimiser la transmission tout en respectant vos projets de vie.