Prêt à Taux Zéro PTZ 2024
Article du 31/07/2022
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), est prorogé jusqu’en 2027.
Les décrets et arrêté viennent de sortir avec quelques nouveautés
Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?

Pour quels projets ?
A compter du 1er avril 2024, le nouveau PTZ se met en place. (cf décret )
Dans le neuf :
La première nouveauté, est l’arrêt du PTZ pour la construction de maison individuelle mais possible sur de la construction collective dans les zones dites tendues A et B1.
Il existe quelques exceptions pour le neuf (individuel ou collectif) sur tout le territoire, si : Bail Réel Solidaire Neuf ou de Location/Accession Neuf (PSLA) ou quartier avec rénovation urbaine ou en cas de changement de destination d’un local en habitation.
Dans l’ancien :
Il faut qu’il y ait au moins 25% de travaux * et que le bien se situe en zone détendue B2 et C. (* Les travaux doivent permettre d’atteindre au minimum la note D concernant la performance énergétique. Exclusion du financement de chaudières fossiles). Possibilité, là aussi en contrat location/accession, Bail Réel Solidaire et Vente d’immeuble à rénover.
Auprès d’un organisme HLM
Possibilité sur tout le territoire, sans conditions de travaux mais sous conditions de ressources différentes si le logement est déjà occupé par le futur acheteur (PLS) ou vacant (PLI +11%)
Autre nouveauté, depuis octobre 2023, 154 nouvelles communes sont passées en zone A ou B1
Dans quelle zone je me situe ? Cliquez sur ce lien
Qui peut bénéficier du PTZ ?
Rappel :
– Il faut être « primo accédant » (L’emprunteur et le co-emprunteur ne doivent pas avoir été propriétaires de sa résidence principale depuis 2 ans)
(Sauf invalidité, AAH, AAEH, victime catastrophe)
– Ne pas dépasser le plafond de ressources en fonction du nombre de personnes dans le foyer (Avis imposition 2023 sur les revenus 2022) voir le tableau ci-contre :

Calcul du montant du PTZ
Le montant du prêt se fait en fonction d’une quotité : un pourcentage de votre montant de votre projet, qui va de 20 à 50% (cf tableau), limité par un plafond.
Pour calculer cette quotité, il faut savoir dans quelle tranche vous vous situez. Pour cela, il faut diviser votre revenu de référence par le coefficient familial (lié au nombre de personnes dans le foyer) et tenir compte de la zone où est prévu votre projet immobilier. Une fois la tranche trouvée, vous obtenez la quotité qui va de 20 à 50 %
Pour les acquisitions en HLM, c’est beaucoup plus simple car il y a qu’une seule quotité qui est de 20%
Exemple : Mr et Mme avec 2 enfants et 40.000 € de revenus de référence souhaitent acheter dans l’ancien en zone C = 40000 € / 2.1 (coef) =19048 € donc se situent dans la Tranche 2 soit 40% (max du montant du projet, dans la limite d’un plafond. Ils pourront bénéficier d’un prêt sur 20 ans dont 8 en différé.

Quel plafond ?
Le montant est calculé en fonction d’un certains pourcentage de l’opération financière (selon zones, revenus, nombre de personnes) mais il est plafonné.
Exemple : Reprenons le cas du couple ci dessus, se trouvant dans la tranche 2 donc 40% du montant (zone C). Si on se réfère au tableau ci contre, le montant maximum du projet pouvant bénéficier du PTZ serait de 210.000 €.
Si le projet est à 230.000 € x 40% = 92.000 € de PTZ mais le montant du PTZ sera limité à 210.000 € x 40% = 84.000 €
Le montant du PTZ doit être inférieur ou égal au montant des autres prêt, sauf en tranche 1, où le PTZ peut dépasser de 25% le montant des autres.

Dans le montant de l’opération, ne sont pas pris en compte les Frais notaires, Frais dossier et Frais de garantie.
Autres précisions
Le PTZ sert à financer une résidence principale (c’est-à-dire occupée au moins huit mois par an) par l’emprunteur et l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement et cela pendant une durée minimale de six ans (sauf remboursement anticipé du prêt intervenant à l’intérieur de ce délai ou cas de force majeure, raison de santé, éloignement professionnel)
Cas particulier : le bien peut être mis en location (sous certaines conditions) en attendant la retraite de l’emprunteur qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l’achat ou la fin des travaux.
La vente ou donation du logement entraîne le remboursement intégral du capital restant dû au titre du PTZ. Si cela se fait pendant les six premières années, l’emprunteur peut éventuellement transférer son prêt sur une nouvelle mais qui doit être, elle aussi, éligible au PTZ.
Après le délai des six ans, le transfert de prêt peut se faire sur toute opération d’acquisition ou de construction d’une nouvelle résidence principale (logement neuf ou ancien sans conditions de localisation et/ou de travaux, ou de vente du parc social à ses occupants). Attention, cependant, la banque peut refuser le transfert si elle estime que le niveau de garantie n’est pas suffisant.
DM Conseils : Damien Merceron, Courtier en prêt immobilier, regroupement de crédits, assurance emprunteur, conseiller en investissement financier, placement, retraite, défiscalisation sur le Poitou-Charentes et la France entière.