Assurance emprunteur - enfin des bonnes nouvelles ?!
Bientôt la possibilité de résilier à tout moment votre assurance emprunteur pour faire des économies !…
…et surtout pour certains la possibilité d’emprunter !
Bataille enfin gagnée ?
Petite victoire, le 3 février 2022, la commission mixte paritaire a enfin accepté le texte initial de la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine (Agir Ensemble) instaurant la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment.
La bataille n’est pas encore gagnée car pour cela le texte doit être adopté par l’Assemblée nationale le 10 février et le Sénat le 17 février. A suivre…
Rappels :
– La loi Lagarde vous donne le droit de choisir un contrat d’assurance emprunteur librement avant la signature du prêt.
– La loi Hamon vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment la première année.
– L’amendement Bourquin vous permet, après la première année, de choisir un nouveau contrat tous les ans à la date d’anniversaire (date de signature de l’offre de prêt).
Tout ceci devrait être simplifié par cette nouvelle loi qui permettrait de changer d’assurance à tout moment (infra annuelle). Elle devrait être active dès le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et à partir du 1er septembre pour les anciens prêts.
Quels seront les avantages ?
Outre la simplicité du changement, sans à avoir à se préoccuper de la date, cela devrait permettre aux 7 millions de Français qui ont un crédit immobilier de faire des économies en moyenne de 4 à 18.000 € !
Cette économie dépend de plusieurs facteurs : le capital restant à rembourser, la durée du prêt, l’âge des emprunteurs, la profession, l’état de santé, fumeur ou pas… et surtout pour les anciens contrats, du mode de calcul ! Car avant, la cotisation était calculée sur le capital de départ, maintenant elle diminue en fonction du capital restant à rembourser.
L’accès à l’emprunt et donc à la propriété sera facilité :
Le texte doit également supprimer le questionnaire médical pour les Français de moins de 60 ans qui souhaitent emprunter moins de 200.000 euros.
Il prévoit aussi le renforcement « du droit à l’oubli« . Cela concerne tous les personnes qui ont eu une pathologie ou qui sont malades (cancer, hépatite C…) de ne plus la déclarer au bout de 5 ans à partir de la fin du protocole thérapeutique au lieu de 10 auparavant.
Les économies réalisées, la simplicité, le droit à l’oubli vont favoriser et permettre à certains dossiers, qui pour l’instant étaient écartés, d’être enfin acceptés !
Besoin d'aide ?
Je vous accompagne en amont de votre prêt ou pendant la durée de celui-ci pour vous trouver la meilleure offre d’assurance emprunteur à conditions égales voire supérieures !
Votre situation est unique, elle nécessite une approche personnalisée !
DM Conseils : Damien Merceron, Courtier en prêt immobilier, regroupement de crédits, assurance emprunteur, conseiller en investissement financier, placement, retraite, défiscalisation sur le Poitou-Charentes.
