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Le don : Une bonne action et une réduction d'impôt

En cette fin d’année les organismes et associations seront ravies de votre générosité et vous pourrez en contre partie bénéficier d’une réduction d’impôt.

DM Conseils, impôts, dons, défiscalisation

En France, pour être imposable il ne faut pas forcément avoir de gros revenus,  par exemple un célibataire au SMIC peut payer 546 € d’impôts.

Le don est un des moyens pour réduire sa fiscalité tout en faisant une bonne action !

Dons à des organismes d'aides aux personnes en difficulté

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a prolongé jusque fin 2023, la hausse du plafond des dons aux associations aidant les personnes en difficulté à 1000 € qui ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 %.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut faire un don à des associations situées en France qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire,…).
Cette réduction d’impôt s’applique également aux dons effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent à favoriser leur relogement (prolongation jusqu’au 31 décembre 2022).

En pratique : Reportez votre don dans la  case 7 UD de votre déclaration (« dons versés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France ou organismes luttant contre les violences domestiques »).

Si vous avez versé un montant supérieur à la limite des 1000 €, alors le montant supérieur sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable.

Exemple : versement de 1500 € aux restos du coeur = 1000 € x 75% = 750 € et 500 € x 66% = 330 €. Un don de 1500 € vous réduira vos impôts de 1080 €

DM Conseils, impôts, don, défiscalisation

Comme indiqué ci dessus, si vous faites un don à des organismes d’intérêt général, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer.

Qu’est ce qu’un organisme d’intérêt général ?

– Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement ;
– Associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
– Associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.

 En pratique : Reportez votre don dans la case 7 UF de votre déclaration de revenus.

Dons à des organismes d'intérêt général

Comme indiqué ci dessus, si vous faites un don à des organismes d’intérêt général, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer.

Qu’est ce qu’un organisme d’intérêt général ?

– Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement ;
– Associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
– Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.

 En pratique : Reportez votre don dans la case 7 UF de votre déclaration de revenus le montant des versements faits à des organismes situés en France.

Dons à des organismes établis dans un Etat Européen

Si vous avez effectué un don au profit d’organismes agréés dont le siège est situé dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat appartenant à l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, vous bénéficier des mêmes conditions que ceux situés en France.

En pratique : Indiquez les dons dans la case 7 VA de la déclaration 2042 RICI  (la limite de 1 000 € est commune avec la case 7 UD) ou la case 7 VC si ils correspondent aux versements effectués aux autres organismes d’intérêt général.

Défiscalisation

Pour défiscaliser, de nombreuses solutions existent des plus simples aux plus complexes. Après une étude de votre situation actuelle et celle à venir, une ou des solutions vous seront proposées. Une fois de plus chaque situation étant différente, les conseils et la mise en place de solutions se feront selon le montant des impôts à devoir, l’évolution de la famille, la capacité de trésorerie. Les dispositifs les plus connus sont : le Pinel, Denormandie, Malraux, déficit foncier… Ils sont a manier avec précautions, je vous accompagne dans toutes les démarches (financières, fiscales). D’autres solutions,  plus simples et adaptées aux revenus fluctuants, peuvent avoir leurs intérêts comme les dons, cotisations retraites PER, l’achat de parts de SCPI, investissement en Forêt ou projet agricole… 

Donner du sens, placer et préparer votre avenir tout en payant moins d’impôts ! Ca vous intéresse ?

DM conseils : Damien Merceron, conseiller en investissements financiers sur les Deux-Sèvres et départements limitrophes, vous accompagne dans la recherche de financements: prêt immobilier, regroupement de crédits, prêt professionnel et assurance emprunteur, placements. Contactez-moi !