Documents : Combien de temps faut il les conserver ?
Que faire de tous ces documents ? Les classer ? Les jeter ?
Certains s’avèrent nécessaires pour prouver l’existence d’un droit ou pour démontrer sa bonne foi en cas de litige.
Depuis 2008, le délai de conservation des documents a été ramené à 5 ans.
Mais il existe de nombreuses exceptions ! En effet, les délais de conservation varient selon la nature des pièces et sont conditionnés à la durée durant laquelle une action en justice peut être engagée par ou contre vous.
Vous trouverez un récapitulatif ci dessous des durées minimum de conservation en fonction des documents:
Durée | Type de documents |
A vie | Livret de famille Les actes d’état civil, les jugements de divorce ou les jugements d’adoption, les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs), des testaments et règlement de succession. Les diplômes Livret militaire. Les bulletins de salaire, les attestations Assedic ou de Pôle emploi, les relevés individuels de situation et les points de retraite complémentaires sont à conserver jusqu’à la liquidation des droits. |
10 ans | Les contrats d’assurance habitation et leurs avenants sont à garder 10 ans après la résiliation du contrat. (Si l’assuré est impliqué dans un sinistre ayant provoqué des dommages corporels graves, les documents afférents sont à conserver à vie). Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 ans dès lors qu’ils ont connaissance du contrat. Pour les propriétaires : les factures afférentes aux travaux couverts par une garantie décennale (construction, gros oeuvre) sont à garder durant le même laps de temps (10 ans). Par contre, le titre de propriété, les documents notariés attestant d’une servitude de passage sur une parcelle voisine, les règlements de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales sont eux à garder jusqu’à la vente du bien |
7 ans | Les documents relatifs aux droits de donation, de succession et à l’IFI. |
5 ans | Les baux, états des lieux d’entrée et de sortie, relevés de charges, quittances de loyer, factures des travaux d’entretien réalisés et actes de cautionnement sont à conserver 5 ans après la fin du bail. Les relevés de compte, des talons et des bordereaux de remise de chèques. |
4 ans | Les documents relatifs à l’impôt sur le revenu sont à garder 4 ans, durée qui correspond au délai de prescription (fin de la 3ème année suivant celle où l’imposition est due). Taxe d’habitation et de taxe foncière. |
3 ans | Les bulletins de versement des prestations familiales |
2 ans | Loyer : avis d’échéance, quittances et courriers de résiliation Les justificatifs de prêts à la consommation ou de crédit immobilier sont à conserver 2 ans après le paiement de la dernière échéance Le délai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de travaux, d’un déménagement, d’une facture de gaz, d’électricité. Les factures d’eau sont à conserver entre 2 et 4 ans. 4 ans si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (régie), 2 ans s’il s’agit d’un opérateur privé. Les décomptes de remboursements de la sécurité sociale. |
1 an | Les certificats de ramonage sont à conserver au moins 1 an. Les facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits dans les DAB Factures de téléphone et internet Les ordonnances (sauf celles pour les lunettes 3 ans) |
Les conseils :
Ces durées ne sont que des durées légales minimums. Cependant il peut être judicieux de les conserver plus longtemps afin d’avoir des preuves en cas de litiges, divorce, décès, dégâts…
De plus en plus de documents sont dématérialisés alors pourquoi ne pas les conserver et les classer de cette manière, sur une clé USB, un disque dur voire sur internet (cloud, coffre fort… – attention aux règles de confidentialité !). S’ils sont sauvegardés en ligne, ils seront mieux préservés en cas de sinistre (inondation, incendie…) et accessibles de partout (en voyage pour les cartes d’identité, permis.. en cas de perte ou vol !)
